Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 3 416 m² de locaux - Route De La Moille
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 0380871510010
Demandeur
SCCV PAUL KRUGER
Cette page présente le permis de construire n° 0380871510010, délivré le 17 novembre 2015 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Moille, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PAUL KRUGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 416 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH557, AH556.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
25/01/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² | 3 416 m² |
| Total | 0 m² | 3 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² | 3 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² | 3 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PAUL KRUGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 515290294
- SIRET
- 51529029400039
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380871510010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 19/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |