Permis de construire n° 0380871510022 à Chasse-sur-Rhône pour 554 m² de locaux, Fonfamineux Zac Des Platieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 0380871510022
Demandeur
PARKNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2015 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380871510022 porte sur un projet situé Fonfamineux Zac Des Platieres. Le projet est porté par PARKNET.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1029. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
14/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Platieres
Territoires administratifs
- Commune
- Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 200 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 200 m² | 554 m² |
| Total | 354 m² | 200 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 200 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 200 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Équipements publics | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | -354 m² | 0 m² |
| Total locaux | 354 m² | 200 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 200 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARKNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523732329
- SIRET
- 52373232900017
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Localisation
- CHASSIGNY (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380871510022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |