Permis de construire Locaux N° 0380871510022

Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 554 m² de locaux - Fonfamineux Zac Des Platieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 0380871510022

Demandeur

PARKNET

Cette page présente le permis de construire n° 0380871510022, délivré le 1 décembre 2015 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fonfamineux Zac Des Platieres, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARKNET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1029.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 607 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
Chantier (DOC)
01/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2016

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Platieres

Territoire administratif

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 200 m² 354 m² 0 m² 354 m² 200 m² 554 m²
Total 354 m² 200 m² 354 m² 0 m² 354 m² 200 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 354 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Équipements publics 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 354 m² 200 m² 354 m² 0 m² 354 m² 200 m² 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARKNET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523732329
SIRET
52373232900017
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
CHASSIGNY (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380871510022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fonfamineux Zac Des Platieres, Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARKNET et accordé le 1 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871510022, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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