Permis de construire n° 0380801720010 à Charancieu pour 590 m² de locaux, 130 Rte Nationale 75
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 0380801720010
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2018 à Charancieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380801720010 porte sur un projet situé 130 Rte Nationale 75. IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC8. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charancieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Charancieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charancieu
Territoires administratifs
- Commune
- Charancieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38080
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 031 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 621 m² |
| Total | 3 031 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 031 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 621 m² |
| Total locaux | 3 031 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 499874576
- SIRET
- 49987457600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Autres dossiers de IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380801720010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |