Permis de construire à Charancieu pour 590 m² de locaux - 130 Rte Nationale 75
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 0380801720010
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST
Cette page présente le permis de construire n° 0380801720010, délivré le 2 mai 2018 à Charancieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Rte Nationale 75, Charancieu (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Charancieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charancieu
Territoire administratif
- Commune
- Charancieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38080
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 031 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 621 m² |
| Total | 3 031 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 031 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 499874576
- SIRET
- 49987457600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380801720010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |