Retour aux permis de construire de Charancieu

Permis de construire Locaux N° 0380801720009

Permis de construire à Charancieu pour 2 703 m² de locaux - 110 Route Nationale 75

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 761 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Route Nationale 75, Charancieu (38490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COTON et accordé le 25 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380801720009, instruit par la commune de Charancieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 0380801720009

Demandeur

COTON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380801720009, délivré le 25 juin 2018 à Charancieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Route Nationale 75, Charancieu (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 761 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 656 m² en bureaux, 2 047 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 761 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

2 703 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

2 703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Charancieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC5 AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 38490 Charancieu

Territoire administratif

Commune: Charancieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38080
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 190 m²	2 703 m²	0 m²	1 190 m²	0 m²	1 513 m²	2 703 m²
Total	1 190 m²	2 703 m²	0 m²	1 190 m²	0 m²	1 513 m²	2 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	656 m²	0 m²	656 m²	656 m²
Commerce et services	1 190 m²	2 047 m²	1 190 m²	857 m²	2 047 m²
Total locaux	1 190 m²	2 703 m²	1 190 m²	1 513 m²	2 703 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 795118413
SIRET: 79511841300017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380801720009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 761 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Route Nationale 75, Charancieu (38490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COTON et accordé le 25 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380801720009, instruit par la commune de Charancieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charancieu

PC n°0380802620002 Logement Autorisé

328 Route De La Gillibardiere

Charancieu (38490)

Nouvelle construction

07 mai 2026 95 m² SDP

PC n°0380802520003 Logement Autorisé

140 Rue Du Ronceveau

Charancieu (38490)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 360 m² SDP LE CLOS ERHAN

PC n°0380802520001 Logement Autorisé

1035 Route Du Village

Charancieu (38490)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 1 116 m² SDP LE CLOS ERHAN

PC n°0380802420002 Logement Commencé

1045 Rte Du Village

Charancieu (38490)

Transformation sans extension

15 janv. 2025 230 m² SDP

PC n°0380802320007 Logement Autorisé

Route Du Village

Charancieu (38490)

Nouvelle construction

20 nov. 2023 1 423 m² SDP

PC n°0380802320006 Logement Autorisé

Route Du Village

Charancieu (38490)

Nouvelle construction

20 nov. 2023 408 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charancieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charancieu

Caractéristiques du projet