Permis de construire n° 0380721710002 à Chanas pour 335 m² de locaux, 63 route de Marseille
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 0380721710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380721710002 a été délivré le 28 mars 2017 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 route de Marseille.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 885 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/12/2017, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 308, E 309, E 315. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Marseille, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 335 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 014 m² à 1 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² |
| Locaux | 790 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 125 m² |
| Total | 1 014 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 700 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 035 m² |
| Autres activités | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 790 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANAS (38150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380721710002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles E 308, E 309, E 315 à Chanas (38150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Marseille à Chanas (38150)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Marseille depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.