Permis de construire Locaux N° 0380721810027

Permis de construire n° 0380721810027 à Chanas pour 271 m² de locaux, 53 route de Marseille

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 0380721810027

Demandeur

SOLELU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2018 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380721810027 porte sur un projet situé 53 route de Marseille. Le dossier a été déposé par SOLELU.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 72 m² issus de transformation sur un terrain de 5 261 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle E 1027, E 1045. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Marseille, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 261 m²

Surface existante avant

1 306 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

1 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1027 E 1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 261 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 1 306 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 306 m² à 1 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 306 m² 199 m² 72 m² 259 m² 72 m² -60 m² 1 246 m²
Total 1 306 m² 199 m² 72 m² 259 m² 72 m² -60 m² 1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² -253 m² 0 m²
Autres activités 1 053 m² 199 m² 72 m² 6 m² 72 m² 193 m² 1 246 m²
dont Bureaux 0 m² 199 m² 72 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
dont Entrepôt 1 053 m² 0 m² 0 m² 6 m² 72 m² -78 m² 975 m²
Total locaux 1 306 m² 199 m² 72 m² 259 m² 72 m² -60 m² 1 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLELU, une société civile immobilière (SCI) basée à Lapeyrouse-Mornay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842904021
SIRET
84290402100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LAPEYROUSE-MORNAY (26210)

Autres dossiers de SOLELU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380721810027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles E 1027, E 1045 à Chanas (38150)

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