Permis de construire Locaux N° 0380721810027

Permis de construire n° 0380721810027 à Chanas pour 271 m² de locaux, 53 Route De Marseille

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 0380721810027

Demandeur

SOLELU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2018 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380721810027 porte sur un projet situé 53 Route De Marseille. Le dossier a été déposé par SOLELU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1027, E1045. Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 261 m²

Surface existante avant

1 306 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

1 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
20/11/2018
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1027 E1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 306 m² 199 m² 72 m² 259 m² 72 m² -60 m² 1 246 m²
Total 1 306 m² 199 m² 72 m² 259 m² 72 m² -60 m² 1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² -253 m² 0 m²
Autres activités 1 053 m² 199 m² 72 m² 6 m² 72 m² 193 m² 1 246 m²
dont Bureaux 0 m² 199 m² 72 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
dont Entrepôt 1 053 m² 0 m² 0 m² 6 m² 72 m² -78 m² 975 m²
Total locaux 1 306 m² 199 m² 72 m² 259 m² 72 m² -60 m² 1 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842904021
SIRET
84290402100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LAPEYROUSE MORNAY (26210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380721810027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 261 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Route De Marseille, à Chanas (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOLELU et accordée le 14 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380721810027, déposé en mairie de Chanas.

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