Permis de construire Locaux N° 0380722010011

Permis de construire n° 0380722010011 à Chanas pour 224 m² de locaux, rue de l'Avenir

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 0380722010011

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380722010011 a été délivré le 27 août 2020, pour un projet situé rue de l'Avenir. Le projet est porté par PHOTO CLIM.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 383 m², le programme représente 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2025. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 39, F 723. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Avenir, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 383 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2025.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 39 F 723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 383 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 224 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 700 m² à 924 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 924 m²
Total 700 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Autres activités 100 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 324 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 700 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOTO CLIM, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 681 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 464 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 717 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017

Autres dossiers de PHOTO CLIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380722010011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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