Permis de construire n° 0380722210012 à Chanas pour 137 m² de locaux, 144 rue de l'Avenir
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 0380722210012
Demandeur
EMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380722210012, délivré le 25 novembre 2022 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 144 rue de l'Avenir. Le dossier a été déposé par EMB.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 678 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/02/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1043, F 1044. La voie, rue de l'Avenir, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 678 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.
La surface de plancher passe de 127 m² à 264 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 127 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMB, une société civile immobilière (SCI) basée à Chanas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
EMB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912284858
- SIRET
- 91228485800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHANAS (38150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380722210012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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