Permis de construire Logement N° 0380722010012

Permis de construire n° 0380722010012 à Chanas pour 97 m² de logement, 2 Imp Beausejour

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 0380722010012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380722010012 a été délivré le 4 septembre 2020 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Imp Beausejour.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1762, A1763. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 328 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1762 A1763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 322 m²
Total 225 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANAS (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380722010012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Imp Beausejour, à Chanas (38150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380722010012, déposé en mairie de Chanas.

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