Permis de construire Locaux N° 0380722010009

Permis de construire n° 0380722010009 à Chanas pour 276 m² de locaux, 34 rue du 29 Aout Les Guyots

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 0380722010009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380722010009 a été délivré le 22 juin 2020 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 34 rue du 29 Aout Les Guyots.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 444 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 766. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du 29 Aout, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 444 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

1 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Guyots

Territoires administratifs

Commune
Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 444 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 490 m² à 1 766 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Locaux 1 050 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 326 m²
Total 1 490 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 050 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 326 m²
Total locaux 1 050 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANAS (38150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380722010009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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