Permis de construire Locaux N° 0380721810018

Permis de construire n° 0380721810018 à Chanas pour 337 m² de locaux, rue de l'Avenir Les Bourgeons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 juillet 2018

Dossier PC n° 0380721810018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380721810018 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2018 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de l'Avenir Les Bourgeons.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 299 m², le programme représentait 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle F 491. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Avenir, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 299 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bourgeons

Territoires administratifs

Commune
Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 299 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 337 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 183 m² de bureaux et 154 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
dont Bureaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Entrepôt 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SONNAY (38150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380721810018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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