Déclaration préalable n° 0380721810028 à Chanas pour 729 m² de locaux, 15 rue de Cachepiou
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier DP n° 0380721810028
Demandeur
SCI GENEVREY FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0380721810028 a été accordée le 16 juillet 2018 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 rue de Cachepiou. Le dossier a été déposé par SCI GENEVREY FONTAINE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 729 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 391 m².
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 02/08/2018, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 782. La voie, rue de Cachepiou, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 391 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 729 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 729 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 729 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 729 m² |
| Total | 729 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 729 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 729 m² |
| dont Entrepôt | 729 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 729 m² |
| Total locaux | 729 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GENEVREY FONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Neyron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI GENEVREY FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419801691
- SIRET
- 41980169100033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NEYRON (01700)
Autres dossiers de SCI GENEVREY FONTAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380721810028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Cachepiou à Chanas (38150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Cachepiou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.