Permis de construire Locaux N° 0380722010022

Permis de construire n° 0380722010022 à Chanas pour 672 m² de locaux, Les Bourgeons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 0380722010022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380722010022, délivré le 27 janvier 2021 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bourgeons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F491. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 664 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
08/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
dont Bureaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total locaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SONNAY (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380722010022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Bourgeons, à Chanas (38150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380722010022, déposé en mairie de Chanas.

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