Permis de construire n° 03805323B1074 à Bourgoin-Jallieu pour 4 016 m² de locaux, Zac De La Maladiere Secteur Du Medipole Nord-Isere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 03805323B1074
Demandeur
FONDATION GEORGES BOISSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03805323B1074, délivré le 17 juin 2024 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac De La Maladiere Secteur Du Medipole Nord-Isere. FONDATION GEORGES BOISSEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 423 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 089 m² en équipements publics et 927 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CW27, CW31, CW32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Secteur Du Medipole Nord-Isere
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 965 m² | 4 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 016 m² | 11 981 m² |
| Total | 7 965 m² | 4 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 016 m² | 11 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 965 m² | 3 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 089 m² | 11 054 m² |
| Autres activités | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
| Total locaux | 7 965 m² | 4 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 016 m² | 11 981 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION GEORGES BOISSEL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 301012365
- SIRET
- 30101236500039
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU CEDEX (38307)
Autres dossiers de FONDATION GEORGES BOISSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805323B1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |