Permis de construire Locaux N° 03805320B1045

Permis de construire n° 03805320B1045 à Bourgoin-Jallieu pour 4 072 m² de locaux, Zac De La Maladiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 03805320B1045

Demandeur

G-ANJE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805320B1045 a été délivré le 28 avril 2021, pour un projet situé Zac De La Maladiere. Le demandeur déclaré est G-ANJE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 162 m² en commerce et activités de service et 910 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP16. Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

4 072 m²

Variation nette

+4 072 m²

Surface totale après

4 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2022

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 072 m² 4 072 m²
Total 0 m² 4 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 072 m² 4 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 162 m² 3 162 m²
Autres activités 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
dont Bureaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
dont Entrepôt 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 0 m² 4 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 072 m² 4 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498849561
SIRET
49884956100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805320B1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Maladiere, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par G-ANJE et accordé le 28 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 23 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805320B1045, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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