Permis de construire Locaux N° 03805320B1045

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 4 072 m² de locaux - Zac De La Maladiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 03805320B1045

Demandeur

G-ANJE

Cette page présente le permis de construire n° 03805320B1045, délivré le 28 avril 2021 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De La Maladiere, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G-ANJE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 561 m² en bureaux, 3 162 m² en commerce et services, 349 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

4 072 m²

Variation nette

+4 072 m²

Surface totale après

4 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2022

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 072 m² 4 072 m²
Total 0 m² 4 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 072 m² 4 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Commerce et services 0 m² 3 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 162 m² 3 162 m²
Entrepôt 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 0 m² 4 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 072 m² 4 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498849561
SIRET
49884956100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805320B1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Maladiere, Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G-ANJE et accordé le 28 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805320B1045, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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