Permis de construire Locaux N° 03805321B1021

Permis de construire n° 03805321B1021 à Bourgoin-Jallieu pour 1 228 m² de locaux, Zac De La Maladiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 03805321B1021

Demandeur

SCI MANIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805321B1021, délivré le 20 juillet 2021 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac De La Maladiere. Le demandeur déclaré est SCI MANIC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 988 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 273 m² en commerce et activités de service et 955 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI46. Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 988 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²
Total 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Autres activités 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
dont Bureaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
dont Entrepôt 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898787692
SIRET
89878769200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHETOIRIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805321B1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Maladiere, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MANIC et accordée le 20 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805321B1021, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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