Permis de construire Locaux N° 03805323B1071

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 1 082 m² de locaux - 56 Rue Pre Tillon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 03805323B1071

Demandeur

SCI DES CHAMPS

Cette page présente le permis de construire n° 03805323B1071, délivré le 27 mai 2024 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 56 Rue Pre Tillon, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 559 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 582 m² en bureaux, 500 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE23, DE31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 559 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

3 242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/05/2024
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2025

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE23 DE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 160 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 3 242 m²
Total 2 160 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 3 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 800 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 382 m²
Commerce et services 1 360 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 860 m²
Total locaux 2 160 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 3 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHAMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481339000
SIRET
48133900000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SAVIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805323B1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Pre Tillon, Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CHAMPS et accordé le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805323B1071, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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