Permis de construire Locaux N° 03805323B1071

Permis de construire n° 03805323B1071 à Bourgoin-Jallieu pour 1 082 m² de locaux, 56 Rue Pre Tillon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 03805323B1071

Demandeur

SCI DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805323B1071 a été délivré le 27 mai 2024 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 56 Rue Pre Tillon. Le dossier a été déposé par SCI DES CHAMPS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 559 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en commerce et activités de service et 582 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE23, DE31. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 559 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

3 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/05/2024
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2025

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE23 DE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 160 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 3 242 m²
Total 2 160 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 3 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 360 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 860 m²
Autres activités 800 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 382 m²
dont Bureaux 800 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 382 m²
Total locaux 2 160 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 3 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHAMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481339000
SIRET
48133900000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINT SAVIN (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805323B1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 56 Rue Pre Tillon, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES CHAMPS et accordée le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805323B1071, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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