Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 216 m² de locaux - 20 Rue De L'etissey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 03805324B1011
Demandeur
LA FRATERNELLE BOURGOIN JALLIEU
Cette page présente le permis de construire n° 03805324B1011, délivré le 3 juin 2024 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue De L'etissey, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FRATERNELLE BOURGOIN JALLIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 582 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 3 798 m² |
| Total | 3 582 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 3 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 582 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 3 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRATERNELLE BOURGOIN JALLIEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302150065
- SIRET
- 30215006500019
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805324B1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |