Permis de construire n° 03805321B1065 à Bourgoin-Jallieu pour 175 m² de locaux, Rue Pre Tillon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 03805321B1065
Demandeur
CDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pre Tillon, le permis de construire n° 03805321B1065 a été délivré le 16 septembre 2021 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). CDS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 471 m² |
| Total | 296 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 296 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 471 m² |
| Total locaux | 296 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893197517
- SIRET
- 89319751700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805321B1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |