Permis de construire Locaux N° 03805323B1025

Permis de construire n° 03805323B1025 à Bourgoin-Jallieu pour 120 m² de locaux, 6 rue Pre Tillon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 03805323B1025

Demandeur

VILELA FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805323B1025 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un projet situé 6 rue Pre Tillon. Le dossier a été déposé par VILELA FRERES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 025 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/12/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 471. La voie, rue Pre Tillon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 734 permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 025 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 025 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 105 m² d'entrepôt et 15 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 895 m² à 1 015 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 015 m²
Total 895 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 895 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 015 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 895 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 000 m²
Total locaux 895 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILELA FRERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Bourgoin-Jallieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

VILELA FRERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439281601
SIRET
43928160100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805323B1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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