Déclaration préalable n° 03805323B9140 à Bourgoin-Jallieu pour 25 m² de logement, 34 rue de Stalingrad
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier DP n° 03805323B9140
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juin 2023 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03805323B9140 porte sur un projet situé 34 rue de Stalingrad.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 110 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2023, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 178. Sur la même voie, rue de Stalingrad, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 734 permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 110 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 102 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 127 m² |
| Total | 102 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSIEU (38110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805323B9140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 30/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Stalingrad à Bourgoin-Jallieu (38300)
L’autre dossier recensé rue de Stalingrad depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.