Permis de construire n° 03805323B1034 à Bourgoin-Jallieu pour 695 m² de logement, 49 chemin de Mozas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 03805323B1034
Demandeur
FONCIER 38
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2023 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805323B1034 porte sur un projet situé 49 chemin de Mozas. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FONCIER 38.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 339 m², soit 139 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 79, AB 787, AB 788. La voie, chemin de Mozas, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 734 permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 339 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 695 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 139 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER 38, une SARL basée à Bourgoin-Jallieu.
Demandeur
FONCIER 38
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815380985
- SIRET
- 81538098500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805323B1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 10/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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