Permis de construire Locaux N° 03805325B1043

Permis de construire n° 03805325B1043 à Bourgoin-Jallieu pour 1 179 m² de locaux, 4 Avenue Du Medipole

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 03805325B1043

Demandeur

J2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805325B1043 a été délivré le 13 mars 2026 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Avenue Du Medipole. J2M figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 179 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

2 951 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

4 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 951 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 4 130 m²
Total 2 951 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 4 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 951 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 4 130 m²
dont Hôtels 2 648 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 3 827 m²
Total locaux 2 951 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 4 130 m²

Ce dossier crée 1 179 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888440476
SIRET
88844047600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
RUY MONTCEAU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805325B1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Avenue Du Medipole, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J2M et accordé le 13 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805325B1043, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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