Permis de construire Logement N° 03805319B1032

Permis de construire n° 03805319B1032 à Bourgoin-Jallieu pour 115 m² de logement, 43 Rue De La Rivoire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 juillet 2019

Dossier PC n° 03805319B1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2019 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805319B1032 porte sur un projet situé 43 Rue De La Rivoire.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL435, AL436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL435 AL436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 20 m² 115 m² -135 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 115 m² 20 m² 115 m² -20 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARCEL BEL ACCUEIL (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805319B1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Rue De La Rivoire, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805319B1032, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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