Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 952 m² de locaux - 35 Ptr Pte Rue De La Plaine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 03805314B1052
Demandeur
EMMAUS
Cette page présente le permis de construire n° 03805314B1052, délivré le 13 février 2015 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Ptr Pte Rue De La Plaine, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMMAUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY658, AY659, AY1051.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
02/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
8 mois 6 jours
Délai total
10 mois 20 jours
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 936 m² | 952 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 610 m² | 2 546 m² |
| Total | 1 936 m² | 952 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 610 m² | 2 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 936 m² | 952 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 610 m² | 2 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399498591
- SIRET
- 39949859100011
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805314B1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 02/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |