Permis de construire Logement N° 03805313B1085

Permis de construire n° 03805313B1085 à Bourgoin-Jallieu pour 2 607 m² de logement, Rue Georges Bizet Quartier Champlfeuri

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 03805313B1085

Demandeur

LOZAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805313B1085 a été délivré le 17 juin 2014 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Georges Bizet Quartier Champlfeuri. Le projet est porté par LOZAPROM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 2 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T3, 8 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD854, AD899, AD902. L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 547 m²

Surface créée

2 607 m²

Variation nette

+2 607 m²

Surface totale après

2 607 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
12/09/2017
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2017

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD854 AD899 AD902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Champlfeuri

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²
Total 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 2
Logements collectifs 30
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 8 2 - 32
- - 68,8 % 25,0 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOZAPROM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535240865
SIRET
53524086500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805313B1085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 12/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (2 individuels, 30 collectifs), pour 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Bizet Quartier Champlfeuri, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOZAPROM et accordée le 17 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T3, 8 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805313B1085, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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