Permis de construire Locaux N° 03805313B1063

Permis de construire n° 03805313B1063 à Bourgoin-Jallieu pour 2 342 m² de locaux, 6 Boulevard Saint Michel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 juin 2014

Dossier PC n° 03805313B1063

Demandeur

MATHIMMO SAS LES HALLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Boulevard Saint Michel, le permis de construire n° 03805313B1063 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MATHIMMO SAS LES HALLES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 342 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV1061. L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 636 m²

Surface existante avant

2 315 m²

Surface créée

2 342 m²

Variation nette

+2 342 m²

Surface totale après

4 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 315 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 4 657 m²
Total 2 315 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 4 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 315 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 4 657 m²
Total locaux 2 315 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 4 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHIMMO SAS LES HALLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793795857
SIRET
79379585700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
BOURGOIN JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805313B1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 juin 2014
Date de dépôt 19/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Boulevard Saint Michel, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MATHIMMO SAS LES HALLES ; la décision est intervenue le 16 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805313B1063, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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