Permis de construire Logement N° 03805314B1013

Permis de construire n° 03805314B1013 à Bourgoin-Jallieu pour 111 m² de logement, 10B Rue Brigadier Megavand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 03805314B1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805314B1013 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé 10B Rue Brigadier Megavand.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM319. Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
06/11/2015
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTOIN (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805314B1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10B Rue Brigadier Megavand, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805314B1013, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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