Retour aux permis de construire de Le Bourg-d'Oisans

Permis de construire Locaux N° 0380522320029

Permis de construire à Le Bourg-d'Oisans pour 649 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Le Bourg-d'Oisans (38520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS et accordé le 10 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380522320029, instruit par la commune de Le Bourg-d'Oisans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 0380522320029

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380522320029, délivré le 10 octobre 2023 à Le Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Le Bourg-d'Oisans (38520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 740 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bourg-d'Oisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	649 m²	649 m²
Total	0 m²	649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	649 m²	649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	649 m²	0 m²	0 m²	0 m²	649 m²	649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243800745
SIRET: 24380074500164
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE BOURG D'OISANS (38520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380522320029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Le Bourg-d'Oisans (38520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS et accordé le 10 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380522320029, instruit par la commune de Le Bourg-d'Oisans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bourg-d'Oisans

PC n°0380522620001 Mixte Commencé

580 Rue De La Chapelle La Paute

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Transformation avec extension

18 mai 2026 154 m² SDP

PC n°0380522520020 Logement Commencé

11 Lotissement Le Vert

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0380522520017 Logement Commencé

8 Rue Saint Jean

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 52 m² SDP

PC n°0380522520016 Locaux Commencé

16 Avenue Jean-Baptiste Gauth

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 141 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

PC n°0380522520006 Logement Autorisé

18 Rue Des Teppaz

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Transformation avec extension

23 oct. 2025 249 m² SDP

PC n°0380522520012 Logement Autorisé

2 Rue Du Docteur Daday

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Transformation avec extension

17 oct. 2025 391 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Bourg-d'Oisans

Permis d'aménager à Le Bourg-d'Oisans

4 autorisations

Permis de démolir à Le Bourg-d'Oisans

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Bourg-d'Oisans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bourg-d'Oisans

Autres types d'autorisations à Le Bourg-d'Oisans

Caractéristiques du projet