Permis de construire n° 03821225A0001 à Livet-et-Gavet pour 26 m² de locaux, Plate-Forme Technique De L Za Des Ilas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 03821225A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plate-Forme Technique De L Za Des Ilas, le permis de construire n° 03821225A0001 a été délivré le 12 mai 2025 à Livet-et-Gavet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B194, 0B193, 0B1114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livet-et-Gavet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livet-et-Gavet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Ilas
Territoires administratifs
- Commune
- Livet-et-Gavet Code postal 38220 Identifiant INSEE 38212
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 041 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 067 m² |
| Total | 2 041 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 041 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 067 m² |
| Total locaux | 2 041 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243800745
- SIRET
- 24380074500164
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE BOURG-D'OISANS (38520)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03821225A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |