Le permis de construire n° 0380522320017 a été délivré le 9 octobre 2023 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin du Paradis Le Vert. Le dossier a été déposé par SALAZARD.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements, dont un logement individuel et 3 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 340 m², le programme représente 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 1115. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables au Bourg-d'Oisans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 340 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/10/2023

Autorisation

09/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourg-d'Oisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vert

Territoires administratifs

Commune: Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 340 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 663 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	663 m²	663 m²
Total	0 m²	663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	663 m²	663 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs et un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	1
Logements collectifs	3
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SALAZARD, une société civile immobilière (SCI) basée au Bourg-D'oisans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SALAZARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830547790
SIRET: 83054779000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: LE BOURG-D'OISANS (38520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380522320017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	09/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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