Permis de construire n° 0380522320028 au Bourg-d'Oisans pour 3 910 m² de logement, Montee du Belvedere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 0380522320028
Demandeur
SCCV LES BALCONS DE L'OISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380522320028, délivré le 19 octobre 2023 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montee du Belvedere. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LES BALCONS DE L'OISANS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 60 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 3 910 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 060 m², soit 65 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 742. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Montee du Belvedere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables au Bourg-d'Oisans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourg-d'Oisans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 060 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 910 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 910 m² | 3 910 m² |
| Total | 0 m² | 3 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 910 m² | 3 910 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 25 | 22 | 9 | - | - | 60 |
| 6,7 % | 41,7 % | 36,7 % | 15,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES BALCONS DE L'OISANS, basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LES BALCONS DE L'OISANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 938814704
- SIRET
- 93881470400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380522320028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 05/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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