Permis de construire n° 0380392210008 à Bernin pour 445 m² de locaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 0380392210008
Demandeur
SOITEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2022 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380392210008 figure dans les données Sitadel. SOITEC porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Bernin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bernin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 445 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 20 817 m² à 21 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 817 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 21 262 m² |
| Total | 20 817 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 21 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 817 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 21 262 m² |
| dont Industrie | 20 817 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 21 262 m² |
| Total locaux | 20 817 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 21 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOITEC, une société anonyme (SA) basée à Bernin. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOITEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384711909
- SIRET
- 38471190900034
- Code APE (NAF)
- 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BERNIN (38190)
Autres dossiers de SOITEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380392210008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |