Permis de construire Locaux N° 0380392210008

Permis de construire n° 0380392210008 à Bernin pour 445 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 0380392210008

Demandeur

SOITEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2022 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380392210008 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SOITEC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 817 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

21 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Bernin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 817 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 21 262 m²
Total 20 817 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 21 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 817 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 21 262 m²
dont Industrie 20 817 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 21 262 m²
Total locaux 20 817 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 21 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384711909
SIRET
38471190900034
Code APE (NAF)
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
BERNIN (38190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380392210008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOITEC et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380392210008, déposé en mairie de Bernin.

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