Permis de construire n° 0380392110041 à Bernin pour 3 466 m² de logement, Chemin De La Proula Chemi
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 0380392110041
Demandeur
COGEDIM GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2022 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380392110041 porte sur un projet situé Chemin De La Proula Chemi. Le projet est porté par COGEDIM GRENOBLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL369, AL365, AL367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 466 m² | 3 466 m² |
| Total | 0 m² | 3 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 466 m² | 3 466 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM GRENOBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 418868584
- SIRET
- 41886858400032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de COGEDIM GRENOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380392110041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |