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Permis de construire Locaux N° 0380341710033

Permis de construire n° 0380341710033 à Beaurepaire pour 426 m² de locaux, Za ""Les Fromentaux""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za ""Les Fromentaux"", à Beaurepaire (38270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHAUSSON IMMO et accordé le 8 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380341710033, déposé en mairie de Beaurepaire.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 0380341710033

Demandeur

CHAUSSON IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2018 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380341710033 porte sur un projet situé Za ""Les Fromentaux"". Le dossier a été déposé par CHAUSSON IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI193, ZI195, ZI198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 548 m²

Surface existante avant

2 722 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

3 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/01/2018

Chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI193 ZI195 ZI198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 722 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	3 148 m²
Total	2 722 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	3 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 722 m²	426 m²	426 m²	3 148 m²
dont Bureaux	274 m²	0 m²	0 m²	274 m²
dont Industrie	2 448 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²
dont Entrepôt	0 m²	426 m²	426 m²	426 m²
Total locaux	2 722 m²	426 m²	426 m²	3 148 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820785277
SIRET: 82078527700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: SAINT ALBAN (31142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380341710033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 548 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za ""Les Fromentaux"", à Beaurepaire (38270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHAUSSON IMMO et accordé le 8 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380341710033, déposé en mairie de Beaurepaire.

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