Permis de construire Locaux N° 0380341710028

Permis de construire n° 0380341710028 à Beaurepaire pour 1 786 m² de locaux, Av De La Valloire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 0380341710028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380341710028 a été délivré le 23 janvier 2018, pour un projet situé Av De La Valloire.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 594 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² en commerce et activités de service et 1 596 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL401. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 594 m²

Surface créée

1 786 m²

Variation nette

+1 786 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 1 786 m²
Total 0 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Autres activités 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²
dont Industrie 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²
Total locaux 0 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 1 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIMARETTE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380341710028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 594 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Valloire, à Beaurepaire (38270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380341710028, déposé en mairie de Beaurepaire.

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