Permis de construire Locaux N° 0380341710040

Permis de construire n° 0380341710040 à Beaurepaire pour 470 m² de locaux, Route De Lens Lestang Za Les Fromentaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 0380341710040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380341710040, délivré le 14 février 2018 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Lens Lestang Za Les Fromentaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI212, ZI216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 661 m²

Surface existante avant

2 095 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

2 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI212 ZI216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Fromentaux

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 095 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 565 m²
Total 2 095 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Autres activités 1 942 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 412 m²
dont Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
dont Entrepôt 1 647 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 117 m²
Total locaux 2 095 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREPAIRE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380341710040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Lens Lestang Za Les Fromentaux, à Beaurepaire (38270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380341710040, déposé en mairie de Beaurepaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaurepaire

Autres types d'autorisations à Beaurepaire