Permis de construire à La Balme-les-Grottes pour 45 m² de locaux - Route De Lagnieu Les Chapelles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 0380261710001
Demandeur
COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES
Cette page présente le permis de construire n° 0380261710001, délivré le 19 mai 2017 à La Balme-les-Grottes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lagnieu Les Chapelles, La Balme-les-Grottes (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2017.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 19 jours
Délai total
3 mois 19 jours
Localisation du projet à La Balme-les-Grottes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chapelles
Territoire administratif
- Commune
- La Balme-les-Grottes Code postal 38390 Identifiant INSEE 38026
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 995 m² |
| Total | 950 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 950 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800261
- SIRET
- 21380026100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BALME LES GROTTES (38390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380261710001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |