Déclaration préalable Locaux N° 0380261710001

Déclaration préalable à La Balme-les-Grottes pour 234 m² de locaux - 1A Domaine Grand Champ

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier DP n° 0380261710001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0380261710001, accordée le 9 janvier 2017 à La Balme-les-Grottes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1A Domaine Grand Champ, La Balme-les-Grottes (38390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Balme-les-Grottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Balme-les-Grottes Code postal 38390 Identifiant INSEE 38026
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²
Total 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BALME LES GROTTES (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380261710001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1A Domaine Grand Champ, La Balme-les-Grottes (38390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380261710001, instruit par la commune de La Balme-les-Grottes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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