Permis de construire Locaux N° 0380261810004

Permis de construire à La Balme-les-Grottes pour 101 m² de locaux - Plantet Place Colonnel Piton

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 0380261810004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380261810004, délivré le 17 août 2018 à La Balme-les-Grottes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plantet Place Colonnel Piton, La Balme-les-Grottes (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 331 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/08/2018
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à La Balme-les-Grottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Colonnel Piton

Territoire administratif

Commune
La Balme-les-Grottes Code postal 38390 Identifiant INSEE 38026
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 056 m²
Total 955 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 955 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BALME LES GROTTES (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380261810004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plantet Place Colonnel Piton, La Balme-les-Grottes (38390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380261810004, instruit par la commune de La Balme-les-Grottes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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