Permis de construire Locaux N° 0380261810004

Permis de construire n° 0380261810004 à La Balme-les-Grottes pour 101 m² de locaux, Plantet Place Colonnel Piton

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 0380261810004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plantet Place Colonnel Piton, le permis de construire n° 0380261810004 a été délivré le 17 août 2018 à La Balme-les-Grottes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-les-Grottes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 331 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/08/2018
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à La Balme-les-Grottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Colonnel Piton

Territoires administratifs

Commune
La Balme-les-Grottes Code postal 38390 Identifiant INSEE 38026
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 056 m²
Total 955 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 955 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 056 m²
dont Bureaux 955 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 056 m²
Total locaux 955 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BALME LES GROTTES (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380261810004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 331 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Plantet Place Colonnel Piton, à La Balme-les-Grottes (38390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380261810004, déposé en mairie de La Balme-les-Grottes.

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