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Permis de construire Logement N° 0380011610020

Permis de construire n° 0380011610020 aux Abrets en Dauphiné pour 90 m² de logement, Bonnet Gris (Lot N_10) Fitilieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 0380011610020

Demandeur

CAPELLI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380011610020, délivré le 26 août 2016 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bonnet Gris (Lot N_10) Fitilieu. La demande émane de CAPELLI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB577. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abrets en Dauphiné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2021. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/08/2016

Chantier (DOC)

15/02/2017

4

Achèvement (DAACT)

27/03/2021

Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fitilieu

Territoires administratifs

Commune: Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPELLI

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 306140039
SIRET: 30614003900091
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1976
Localisation: CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380011610020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bonnet Gris (Lot N_10) Fitilieu, aux Abrets en Dauphiné (38490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CAPELLI et accordée le 26 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 27 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380011610020, déposé en mairie des Abrets en Dauphiné.

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