Permis de construire Logement N° 0380011610019

Permis de construire à Les Abrets en Dauphiné pour 90 m² de logement - Bonnet Gris (Lot N_9) Fitilieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 0380011610019

Demandeur

CAPELLI

Cette page présente le permis de construire n° 0380011610019, délivré le 26 août 2016 à Les Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bonnet Gris (Lot N_9) Fitilieu, Les Abrets en Dauphiné (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPELLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2021.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2021

Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fitilieu

Territoire administratif

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPELLI

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306140039
SIRET
30614003900091
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380011610019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bonnet Gris (Lot N_9) Fitilieu, Les Abrets en Dauphiné (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPELLI et accordé le 26 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 27 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380011610019, instruit par la commune de Les Abrets en Dauphiné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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