Permis de construire à Yzeures-sur-Creuse pour 1 683 m² de locaux - Lieu- Lignez
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 03728221H0004
Demandeur
GAEC GUILLOT
Cette page présente le permis de construire n° 03728221H0004, délivré le 9 juin 2021 à Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- Lignez, Yzeures-sur-Creuse (37290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GUILLOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 683 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YI69, YI71, YI88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Yzeures-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Yzeures-sur-Creuse Code postal 37290 Identifiant INSEE 37282
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 7 473 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 9 156 m² |
| Total | 7 653 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 9 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 473 m² | 1 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 683 m² | 9 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUILLOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327058293
- SIRET
- 32705829300025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- YZEURES-SUR-CREUSE (37290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03728221H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |