Permis de construire n° 03728217H0010 à Yzeures-sur-Creuse pour 2 878 m² de locaux, Lignez
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 03728217H0010
Demandeur
GAEC GUILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lignez, le permis de construire n° 03728217H0010 a été délivré le 11 octobre 2017 à Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GAEC GUILLOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 878 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeures-sur-Creuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Yzeures-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeures-sur-Creuse Code postal 37290 Identifiant INSEE 37282
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 7 473 m² | 2 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 878 m² | 10 351 m² |
| Total | 7 653 m² | 2 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 878 m² | 10 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 473 m² | 2 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 878 m² | 10 351 m² |
| Total locaux | 7 473 m² | 2 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 878 m² | 10 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUILLOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327058293
- SIRET
- 32705829300025
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de GAEC GUILLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03728217H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |