Retour aux permis de construire de Yzeures-sur-Creuse

Permis de construire Locaux N° 03728221H0009

Permis de construire à Yzeures-sur-Creuse pour 2 m² de locaux - Lieu-Dit Le Petit Varennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 978 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Petit Varennes, Yzeures-sur-Creuse (37290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BRAY et accordé le 19 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03728221H0009, instruit par la commune de Yzeures-sur-Creuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2022

Dossier PC n° 03728221H0009

Demandeur

SCI DE BRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03728221H0009, délivré le 19 février 2022 à Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Le Petit Varennes, Yzeures-sur-Creuse (37290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE BRAY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB182, YB189, YB186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 978 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/02/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Yzeures-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB182 YB189 YB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yzeures-sur-Creuse Code postal 37290 Identifiant INSEE 37282
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	487 m²	2 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	462 m²
Total	487 m²	2 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	487 m²	2 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BRAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520903725
SIRET: 52090372500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARTIZAY (36220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03728221H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 978 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Petit Varennes, Yzeures-sur-Creuse (37290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BRAY et accordé le 19 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03728221H0009, instruit par la commune de Yzeures-sur-Creuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yzeures-sur-Creuse

DP n°0372822500047 Locaux Autorisé

Lignez

Yzeures-sur-Creuse (37290)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°03728224H0009 Logement Commencé

23 Rue Des Lilas

Yzeures-sur-Creuse (37290)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 123 m² SDP

PC n°03728224H0004 Locaux Autorisé

Baratiere

Yzeures-sur-Creuse (37290)

Extension sans transformation

07 nov. 2024 6 m² SDP

PC n°03728224H0006 Logement Autorisé

7 Impasse De L'abbe Hubertea Lieu-Dit Le Bourg

Yzeures-sur-Creuse (37290)

Nouvelle construction

08 oct. 2024 209 m² SDP

DP n°03728224H0034 Locaux Autorisé

La Gueriniere

Yzeures-sur-Creuse (37290)

Nouvelle construction

23 sept. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°03728223H0004 Locaux Autorisé

Baratiere

Yzeures-sur-Creuse (37290)

Nouvelle construction

13 nov. 2023 2 404 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yzeures-sur-Creuse

Permis d'aménager à Yzeures-sur-Creuse

4 autorisations

Permis de démolir à Yzeures-sur-Creuse

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Yzeures-sur-Creuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yzeures-sur-Creuse

Autres types d'autorisations à Yzeures-sur-Creuse

Caractéristiques du projet