Permis de construire Logement N° 03728221H0001

Permis de construire n° 03728221H0001 à Yzeures-sur-Creuse pour 100 m² de logement, Lieu- Marigny

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 03728221H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03728221H0001 a été délivré le 9 juin 2021, pour un projet situé Lieu- Marigny.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL69. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeures-sur-Creuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/02/2023
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
09/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2023

Localisation du projet à Yzeures-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeures-sur-Creuse Code postal 37290 Identifiant INSEE 37282
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 6 m²
Total 106 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YZEURES-SUR-CREUSE (37290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03728221H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- Marigny, à Yzeures-sur-Creuse (37290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2021, achèvement déclaré le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03728221H0001, déposé en mairie d'Yzeures-sur-Creuse.

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