Permis de construire Locaux N° 0372791310001

Permis de construire n° 0372791310001 à Villiers-au-Bouin pour 1 292 m² de locaux, Roche Neuve

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 0372791310001

Demandeur

BOUDEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Roche Neuve, le permis de construire n° 0372791310001 a été délivré le 2 mai 2013 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de BOUDEVIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-au-Bouin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 478 m²

Surface existante avant

1 118 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+1 292 m²

Surface totale après

2 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-au-Bouin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roche Neuve

Territoires administratifs

Commune
Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 118 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 2 410 m²
Total 1 118 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 2 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 118 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 2 410 m²
Total locaux 1 118 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 2 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUDEVIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
527628663
SIRET
52762866300017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2010
Localisation
VILLIERS-AU-BOUIN (37330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372791310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roche Neuve, à Villiers-au-Bouin (37330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUDEVIN et accordé le 2 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372791310001, déposé en mairie de Villiers-au-Bouin.

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