Permis de construire n° 0372791310001 à Villiers-au-Bouin pour 1 292 m² de locaux, Roche Neuve
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 0372791310001
Demandeur
BOUDEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372791310001 a été délivré le 2 mai 2013 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Roche Neuve. La demande émane de BOUDEVIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 478 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/01/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 375. Le catalogue de Villiers-au-Bouin compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villiers-au-Bouin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 375. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-au-Bouin.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roche Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 15 478 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 292 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 118 m² à 2 410 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 118 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 2 410 m² |
| Total | 1 118 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 2 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 118 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 2 410 m² |
| Total locaux | 1 118 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 2 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOUDEVIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Villiers-au-Bouin. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUDEVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 527628663
- SIRET
- 52762866300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLIERS-AU-BOUIN (37330)
Autres dossiers de BOUDEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372791310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |