Le permis de construire n° 0372792050002 a été délivré le 26 octobre 2020 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- 'roche-neuve'. BOUDEVIN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 396 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 388, 0C 386. Le catalogue de Villiers-au-Bouin compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 396 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-au-Bouin

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-au-Bouin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 388 0C 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 396 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOUDEVIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Villiers-au-Bouin. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUDEVIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 527628663
SIRET: 52762866300017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2010
Localisation: VILLIERS-AU-BOUIN (37330)

Autres dossiers de BOUDEVIN

PC n°0372791310001 Commencé

Roche Neuve

Villiers-au-Bouin (37330)

Nouvelle construction

02 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372792050002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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'La fourrerie'

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Extension sans transformation

26 mars 2019 265 m² SDP

PC n°0372791950003 Locaux Terminé

'La braudiere'

Villiers-au-Bouin (37330)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 3 m² SDP

PC n°0372792050001 Locaux Commencé

'La heraudiere'

Villiers-au-Bouin (37330)

Nouvelle construction

19 août 2020 258 m² SDP

DP n°0372792150005 Logement Autorisé

'La bremaudiere'

Villiers-au-Bouin (37330)

Transformation avec extension

01 juil. 2021 80 m² SDP

PC n°0372792150001 Logement Commencé

12 rue des Varennes

Villiers-au-Bouin (37330)

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09 août 2021 109 m² SDP

PC n°0372792250004 Logement Autorisé

rue Jean Moulin

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30 nov. 2022 120 m² SDP

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