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Permis de construire Locaux N° 0372791310002

Permis de construire à Villiers-au-Bouin pour 1 562 m² de locaux - La Tremblaie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 234 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tremblaie, Villiers-au-Bouin (37330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA TREMBLAIE et accordé le 4 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372791310002, instruit par la commune de Villiers-au-Bouin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 0372791310002

Demandeur

EARL DE LA TREMBLAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0372791310002, délivré le 4 juin 2013 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Tremblaie, Villiers-au-Bouin (37330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA TREMBLAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 562 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F159, F160, F161.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 234 m²

Surface existante avant

3 586 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

+1 562 m²

Surface totale après

5 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villiers-au-Bouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F159 F160 F161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tremblaie

Territoires administratifs

Commune: Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	3 436 m²	1 562 m²	1 562 m²	4 998 m²
Total	3 586 m²	1 562 m²	1 562 m²	5 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 436 m²	1 562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 562 m²	4 998 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA TREMBLAIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 409857281
SIRET: 40985728100011
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: VILLIERS-AU-BOUIN (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372791310002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 234 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tremblaie, Villiers-au-Bouin (37330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA TREMBLAIE et accordé le 4 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372791310002, instruit par la commune de Villiers-au-Bouin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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