Permis de construire n° 0372791310002 à Villiers-au-Bouin pour 1 562 m² de locaux, La Tremblaie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 juin 2013
Dossier PC n° 0372791310002
Demandeur
EARL DE LA TREMBLAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372791310002, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2013 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Tremblaie. La demande émane de EARL DE LA TREMBLAIE.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représentait 1 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 159, F 160, F 161, 161. Le catalogue de Villiers-au-Bouin compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Décision
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-au-Bouin
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-au-Bouin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tremblaie
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 562 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 586 m² à 5 148 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 436 m² | 1 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 562 m² | 4 998 m² |
| Total | 3 586 m² | 1 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 562 m² | 5 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 436 m² | 1 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 562 m² | 4 998 m² |
| Total locaux | 3 436 m² | 1 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 562 m² | 4 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA TREMBLAIE, dont l'adresse déclarée est à Villiers-au-Bouin.
Demandeur
EARL DE LA TREMBLAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409857281
- SIRET
- 40985728100011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VILLIERS-AU-BOUIN (37330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372791310002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |