Le permis de construire n° 0372791550005, délivré le 15 octobre 2015 à Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Poteries. Le dossier a été déposé par HARICOT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 829 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 761 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 513, 0E 509, 0E 508, 508. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-au-Bouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 761 m²

Surface existante avant

3 237 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

4 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-au-Bouin

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-au-Bouin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 513 0E 509 0E 508 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-au-Bouin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37279
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 761 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 829 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 237 m² à 4 066 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 237 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	4 066 m²
Total	3 237 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	4 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 237 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	4 066 m²
Total locaux	3 237 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	4 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HARICOT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Villiers-au-Bouin. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

HARICOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 411102619
SIRET: 41110261900011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1997
Localisation: VILLIERS-AU-BOUIN (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372791550005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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